NOUVELLE LÉGISLATION POUR LA DÉTECTION DES DROGUES EN ENTREPRISE

La consommation de substances addictives comme les drogues et les médicaments diminue la vigilance et les réflexes. Les capacités de raisonnement, le champ de vision et la perception du risque sont altérés. Cette consommation, même occasionnelle, peut être à l’origine d’accidents du travail, d’accidents de trajet, d’autres risques professionnels (harcèlement, violence, stress…) et/ou de décisions erronées. Au delà des actions de formation, vous avez la possibilité de réaliser des dépistages auprès de vos collaborateurs... mais il y a une procédure à respecter.

Augmentation des addictions en entreprise : Attention au surmenage

Dans le milieu professionnel, tous secteurs confondus, certains de vos collaborateurs pourraient être tentés de céder. La personne commence par prendre des stimulants légaux (médicaments et autres) pour être plus efficace au travail. Puis, cette même personne passe aux drogues illicites parce qu'elle est dépassée par son travail. Et c'est le cycle de la dépendance qui s'installe : le travail permet de se payer sa drogue ; la drogue permet d'assurer le travail. Cette vision qui peut paraître extrême est malheureusement quotidienne pour de nombreux travailleurs.

Addictions en entreprise : le conseil d'état tranche sur la législation

La consommation de stupéfiants dans le cadre professionnel est hausse, le Conseil d’Etat a ainsi autorisé la pratique de tests salivaires dans l’entreprise par un supérieur hiérarchique. Le test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour objectif de révéler immédiatement l’existence d’une consommation récente de substance stupéfiante.

 

Ce test a été autorisé car un salarié sous l’emprise de drogue peut présenter un danger physique et moral pour son employeur, mais également pour lui-même ainsi que ses collègues.

Il peut être pratiqué par n’importe qui du fait qu’il n’est pas considéré comme un examen de biologie médicale. Aucun personnel médical n’est nécessaire à son bon déroulement. Cela signifie que toute personne habilitée, en général un supérieur hiérarchique, peut procéder à ce test.

Quelle procédure pour le dépistage en entreprise ?

Un test salivaire ne peut pas se faire à l’improviste : sa mise en place doit être inscrite dans le règlement intérieur ou via une note de service. La détection de la consommation de stupéfiants est soumise aux règles individuelles et collectives. Ce qui signifie le test ne peut pas cibler l’ensemble des salariés mais seulement certains postes.

L’employeur doit justifier un risque particulier pour déterminer les catégories de salariés susceptibles d’être soumis à ce dépistage (conduite de véhicules, manipulation de produits ou de matériels dangereux, …).

 

Lorsqu’il est organisé au sein d’une structure, ce test est obligatoire. Le Conseil d’Etat a autorisé les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur qu’un refus peut engendrer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

La personne supervisant le test est tenue au secret professionnel et ne peut donc divulguer le résultat à d’autres personnes (collègues, futurs employeurs, …). Néanmoins un témoin peut être présent lors des tests pour confirmer le résultat obtenu.

 

En cas de résultat positif, le supérieur hiérarchique peut décider de sanctions disciplinaires pouvant entraîner le licenciement. La personne peut toutefois réclamer une contre-expertise médicale aux frais de l’employeur.

Vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de ces procédures ?

En savoir plus sur le réseau FSA

FSA (Formation Sensibilisation Addictions) est site internet dédié à la prévention des addictions en entreprise. Composé d'un réseau d'experts, nous vous proposons des formations, du conseil, des accessoires pédagogiques, des modules en ligne et des outils de dépistage pour vous permettre de lutter contre les risques liés aux addictions dans votre société. Nous intervenons dans toute la France.

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